Questions fréquentes
Réponses aux questions fréquentes : éligibilité Denormandie, travaux, plafonds, déficit foncier, marketplace et accompagnement Renovaleur pour votre projet.
Investissement Denormandie
Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie est un avantage fiscal accordé aux particuliers qui investissent dans un logement ancien à rénover, situé dans certaines communes éligibles. Il permet une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du montant de l'investissement, répartie sur 6, 9 ou 12 ans.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour être éligible, le bien doit être situé dans une commune Action Cœur de Ville ou ORT, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération, et le logement doit être loué nu comme résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans avec des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Quel est le montant maximum de l'investissement ?
L'investissement est plafonné à 300 000 € par an et à 5 500 €/m². La réduction d'impôt s'applique sur ce montant plafonné, dans la limite de deux logements par an.
Quels types de travaux sont éligibles ?
Les travaux éligibles incluent l'amélioration de la performance énergétique (gain d'au moins 20% ou atteinte de la classe E), la modernisation, l'assainissement, l'aménagement des surfaces habitables, et les travaux de création de surfaces habitables nouvelles.
Plateforme RENOVALEUR
Comment fonctionne la marketplace ?
Notre marketplace présente des biens immobiliers sélectionnés et analysés par nos équipes. Chaque bien dispose d'un score PIM (Product Information Management) évaluant sa qualité sur plusieurs critères : rendement, technique, juridique, chiffrage et valorisation.
Qu'est-ce que le simulateur fiscal ?
Notre simulateur fiscal vous permet d'estimer précisément l'impact d'un investissement Denormandie sur votre situation fiscale. Il calcule votre réduction d'impôt, le cash-flow mensuel, le rendement net et la rentabilité globale de l'opération.
Comment dénoncer un client à un promoteur ?
La dénonciation client se fait directement depuis la fiche produit ou votre espace contacts. Elle génère automatiquement un document PDF officiel et notifie le promoteur concerné. Vous pouvez suivre le statut de vos dénonciations dans votre tableau de bord.
Quels sont les rôles disponibles sur la plateforme ?
La plateforme propose plusieurs niveaux d'accès : Investisseur particulier, CGP/Conseiller, Administrateur d'agence, et Promoteur. Chaque rôle dispose de fonctionnalités adaptées à ses besoins métier.
Accompagnement & Services
Quel accompagnement proposez-vous ?
Nous proposons un accompagnement complet : analyse de votre situation fiscale, sélection de biens adaptés, simulation personnalisée, suivi de l'opération jusqu'à la livraison, et mise en relation avec nos partenaires (banques, notaires, gestionnaires).
Comment devenir partenaire professionnel ?
Les professionnels de l'immobilier et de la gestion de patrimoine peuvent rejoindre notre réseau en complétant le formulaire dédié sur notre page 'Rejoindre'. Notre équipe étudie chaque candidature et vous recontacte sous 48h.
Proposez-vous des formations ?
Oui, nous organisons régulièrement des ateliers et webinaires pour nos partenaires professionnels. Ces formations couvrent les aspects fiscaux, juridiques et commerciaux de l'investissement Denormandie.
Fiscalité & Simulation
Comment est calculée la réduction d'impôt ?
La réduction d'impôt Denormandie est de 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans, ou 21% pour 12 ans d'engagement locatif. Elle est calculée sur le prix d'acquisition + frais de notaire + coût des travaux, dans la limite des plafonds légaux.
Puis-je cumuler Denormandie avec d'autres dispositifs ?
Le dispositif Denormandie est soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an. Il ne peut pas être cumulé avec d'autres dispositifs de réduction d'impôt sur le même bien (Pinel, Malraux, etc.).
Que se passe-t-il si je vends avant la fin de l'engagement ?
En cas de non-respect de l'engagement de location (vente, reprise du bien, changement d'affectation), la réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise. Certaines exceptions existent : décès, invalidité, licenciement, mutation professionnelle.